Réglementation

La pratique de la plongée en France est strictement encadrée par le Code du sport, complété par des textes réglementaires spécifiques et par les référentiels techniques de la FFESSM. Ce cadre garantit la sécurité de tous les pratiquants, qu'ils plongent en autonomie ou encadrés.

La réglementation de la plongée subaquatique à l'air et aux mélanges est fixée par la partie réglementaire du Code du sport (articles A.322-71 et suivants), issue notamment de l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de la plongée. Ces textes définissent les profondeurs maximales, les taux d'encadrement, le matériel obligatoire et les qualifications requises pour encadrer.

• Être affilié à la FFESSM et disposer d'une licence en cours de validité pour chaque adhérent
• Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique
• Respecter les taux d'encadrement et les prérogatives de chaque niveau lors des plongées et formations
• Utiliser du matériel conforme et vérifié (détendeurs, blocs à l'épreuve, gilets stabilisateurs...)
• Désigner un Directeur de Plongée qualifié pour chaque sortie
• Suivre la Charte des encadrants FFESSM, qui fixe les responsabilités des moniteurs et initiateurs

Au-delà de la plongée loisir, la FFESSM encadre huit commissions nationales, chacune avec son propre règlement sportif : apnée, hockey subaquatique, nage avec palmes, nage en eau vive, orientation subaquatique, photo-vidéo subaquatique, plongée sportive en piscine et tir sur cible subaquatique. Chaque discipline dispose de ses propres règles de sécurité et de compétition.