Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'utilisation du site et de l'espace membre

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de EFP Argonaute, association loi 1901 affiliée à la FFESSM, ainsi que de son espace membre. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le site permet de consulter les actualités, sorties, formations et informations du club, et offre à ses membres un espace personnel pour gérer leur adhésion, s'inscrire aux sorties et formations, suivre leur progression de plongée, consulter leurs documents et effectuer des achats à la boutique du club.

2. Accès au site et création de compte

La consultation des pages publiques du site est libre. La création d'un compte membre et l'accès à l'espace personnel sont réservés aux personnes souhaitant adhérer ou déjà adhérentes au club.

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription (identité, coordonnées, niveau de plongée) et à les tenir à jour depuis votre profil.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le club met à votre disposition une authentification à deux facteurs, que nous vous recommandons d'activer.
  • Un mineur ne peut pas créer lui-même de compte : celui-ci est créé par un représentant légal déjà inscrit sur le site, qui donne son consentement et reste responsable des actions effectuées pour le compte du mineur.
  • Toute création de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation, ou à l'aide d'informations inexactes, est interdite.

3. Adhésion et licence FFESSM

L'utilisation de l'espace membre suppose une adhésion au club, incluant le cas échéant la souscription d'une licence et d'une assurance auprès de la FFESSM. L'adhésion peut être soumise à la fourniture de documents (certificat médical de non-contre-indication, autorisation parentale pour les mineurs, etc.) demandés lors de l'inscription ou de son renouvellement.

Le club se réserve le droit de refuser ou de suspendre une adhésion si les documents requis ne sont pas fournis ou ne sont plus valides, notamment pour des raisons de sécurité liées à la pratique de la plongée.

4. Inscriptions aux sorties et formations

  • Les inscriptions aux sorties et formations se font depuis l'espace membre, dans la limite des places disponibles et, le cas échéant, du niveau requis.
  • Vous pouvez annuler une inscription depuis votre espace membre. Selon la proximité de l'événement, une annulation tardive peut affecter votre priorité lors d'inscriptions futures ou, pour les formations et sorties payantes, donner lieu à des frais dans les conditions précisées lors de l'inscription.
  • La pratique de la plongée subaquatique comporte des risques inhérents. En vous inscrivant à une sortie ou une formation, vous confirmez être médicalement apte à la pratique de la plongée et vous engagez à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants et directeurs de plongée du club.
  • Le club se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une sortie ou une formation pour des raisons de sécurité (météo, conditions de mer, disponibilité de l'encadrement), sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5. Boutique en ligne

Le site peut proposer des articles ou services à la vente (matériel, accessoires, événements payants). Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.

  • Une commande n'est confirmée qu'après validation du paiement. Le paiement en ligne est traité par [prestataire de paiement à préciser], sans que les données bancaires ne soient stockées par le site.
  • Les modalités de retrait ou de livraison des articles commandés sont précisées lors de la commande.
  • Toute demande de remboursement ou de retour doit être adressée au bureau du club à bureau@efpargonaute.org.

6. Contenu publié et comportement des utilisateurs

En utilisant le site, vous vous engagez à :

  • Ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
  • Ne partager, dans la galerie du club ou tout autre espace de dépôt, que des photographies pour lesquelles vous disposez des droits nécessaires et de l'accord des personnes qui y figurent.
  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales, frauduleuses ou détournées de son objet associatif.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site (comptes, authentification, limitation de tentatives) ni d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne vous sont pas destinées.

Toute personne apparaissant sur une photo publiée dans la galerie peut en demander le retrait via la fonctionnalité dédiée ou en écrivant à bureau@efpargonaute.org.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de EFP Argonaute ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

8. Disponibilité du site et responsabilité

EFP Argonaute s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption de service (maintenance, incident technique). Le club décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de perte de données résultant d'un incident technique indépendant de sa volonté.

9. Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace membre ou en écrivant à bureau@efpargonaute.org. Le club se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de non-renouvellement de l'adhésion, après information de la personne concernée lorsque cela est possible.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leur durée de conservation et vos droits.

11. Modification des présentes CGU

EFP Argonaute peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés par un moyen approprié (notification ou e-mail).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par e-mail à bureau@efpargonaute.org.